Mentions Légales

Christophe DORMOY - photographe
Entreprise individuelle
8 rue chauffour
52140 Is-en-Bassigny

Inscription au registre du commerce et des sociétés
SIRET 790 595 185 00014
APE 7420Z (Activités photographiques)

Etablissement physique

32 rue PASTEUR
52000 CHAUMONT

Tél. : 06.08.64.71.87

E-Mail : photographe@christophedormoy.fr

Numéro de TVA intracommunautaire

TVA non-applicable (Micro-Entreprise)

 Assurance professionnelle

 Prestataire dûment assuré contrat multirisque MAAF pro 15 20 158 36

Paiements : 
IBAN : FR55 3000 2087 3300 0019 8908 U84
BIC : CRLYFRPP
https://paypal.me/CDormoyPhotographe
Carte bancaire acceptée
Le règlement par carte bancaire à distance est sécurisé, les frais de 3% sont à charge du client

Litige / Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
Société Médiation Professionnelle - Alteritae 

5, rue Salvaing 12000 Rodez

 

 www.mediateur-consommation-smp.fr

2 Rue Marc Sangnier, 33130 Bègles